Au Maroc, tout licenciement d'un salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) doit être justifié par un motif sérieux. À défaut, le licenciement est qualifié d'abusif et donne droit à de lourdes réparations financières.
Un licenciement est considéré comme abusif par les tribunaux lorsque :
• Absence de cause réelle et sérieuse : L'employeur ne peut invoquer aucune faute grave ou motif économique réel.
• Non-respect de la procédure disciplinaire : L'employeur n'a pas respecté l'entretien préalable (Article 62) ou les délais de notification légaux.
• Rupture de fait ou démission forcée : Pousser le salarié à bout (non-paiement des salaires, modification unilatérale du contrat) pour le contraindre à partir.
Devant le Tribunal de Première Instance de Casablanca, le salarié licencié abusivement peut prétendre au cumul de quatre indemnités majeures :
• L'indemnité légale de licenciement : Calculée par tranche d'ancienneté sur la base du salaire horaire global.
• L'indemnité de préavis : Correspondant aux mois de salaire dus selon le statut (cadre ou employé) et l'ancienneté.
• Les dommages-intérêts : Fixés par la loi à 1,5 mois de salaire par année d'ancienneté (dans la limite de 36 mois).
• L'indemnité de perte d'emploi : Sous certaines conditions de cotisation auprès de la CNSS.
Attention au facteur temps : Le salarié dispose d'un délai strict de 90 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour engager une action judiciaire devant le tribunal social. Si un reçu pour solde de tout compte a été signé, le délai pour le dénoncer par lettre recommandée est de 60 jours.
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