Invoquer la faute grave permet à l'employeur de rompre le contrat de travail immédiatement, sans préavis ni indemnités de licenciement. Cependant, cette qualification est strictement encadrée par l'article 39 du Code du travail et soumise au contrôle rigoureux des juges.
Le Code du travail marocain dresse une liste précise des actes pouvant être considérés comme une faute grave commise par le salarié :
• Le vol ou l'abus de confiance : Tout délit commis au détriment de l'entreprise.
• L'absence injustifiée : Absence non autorisée de plus de 4 jours (ou 8 demi-journées) sur une période de 12 mois.
• L'insubordination grave : Le refus délibéré et injustifié d'exécuter un ordre professionnel légitime.
• La violence ou les injures : Agressions verbales ou physiques contre l'employeur, les collègues ou les clients.
• L'état d'ivresse ou la consommation de stupéfiants : Au sein de l'établissement pendant les heures de travail.
Devant le Tribunal de Casablanca, **la charge de la preuve incombe exclusivement à l'employeur**. Une simple accusation ne suffit pas. L'entreprise doit produire des éléments matériels incontestables (témoignages écrits certifiés, rapports d'audits, enregistrements ou constats d'huissier conformes). De plus, l'employeur doit avoir réagi immédiatement après la découverte des faits.
Si vous êtes accusé à tort de faute grave, le premier réflexe est de **ne rien signer sous la panique** (notamment les reçus pour solde de tout compte ou les décharges manuscrites). Il faut immédiatement faire analyser si la procédure obligatoire d'audition (Article 62) a été respectée à la lettre. Tout manquement de l'employeur annulera les effets de la faute grave devant le juge.
Votre employeur vous accuse d'une faute grave infondée pour éviter de vous payer vos indemnités légales ? Réagissez de manière stratégique avant l'expiration des délais légaux.
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