Le Code du travail marocain prévoit des dispositions spécifiques et d'ordre public pour protéger la femme salariée dans son environnement professionnel, notamment durant les périodes de grossesse, d'accouchement et d'allaitement.
La législation marocaine accorde une protection stricte à la femme enceinte ou venant d'accoucher :
• Le congé de maternité : La salariée a droit à un congé de 14 semaines (98 jours) consécutives, rémunéré par la CNSS selon les plafonds légaux.
• Interdiction de licenciement : Il est formellement interdit à l'employeur de licencier la salariée lorsqu'elle est en état de grossesse attesté par certificat médical, ainsi que durant les semaines qui suivent l'accouchement.
• Prolongation : En cas de complication médicale liée à la grossesse ou aux couches, le congé peut être prolongé jusqu'à 90 jours supplémentaires.
À compter de la reprise du travail après son accouchement, et pendant une période de 12 mois, la mère salariée dispose quotidiennement d'un temps de repos payé pour l'allaitement :
• Une heure par jour : Répartie en deux périodes de 30 minutes (généralement une le matin et une l'après-midi) d'un commun accord avec l'employeur.
• Ce temps d'allaitement est considéré comme temps de travail effectif et ne doit entraîner aucune diminution de salaire.
L'article 9 du Code du travail interdit formellement toute discrimination fondée sur le sexe, l'état matrimonial ou la situation de famille, notamment en matière d'embauche, de répartition des tâches, de promotion et de rémunération. Tout licenciement lié directement à l'état de grossesse ou au statut familial d'une salariée est systématiquement requalifié en licenciement abusif par le Tribunal Social de Casablanca, ouvrant droit à de lourds dommages-intérêts.
Avez-vous fait l'objet d'une discrimination, d'un refus d'heures d'allaitement ou d'un licenciement suite à l'annonce de votre grossesse ? Protégez votre carrière et faites valoir vos droits.
Défendre mes droits sur WhatsApp