L'explosion des réseaux sociaux s'accompagne d'une recrudescence d'infractions numériques (cyber-chantage, diffamation sur Facebook, WhatsApp, LinkedIn). Le droit pénal marocain réprime sévèrement ces atteintes à l'honneur et à la vie privée via les outils numériques.
Pour **porter plainte pour diffamation ou chantage sur Internet** au Maroc, la victime doit obligatoirement suivre un protocole juridique précis pour garantir l'admissibilité des preuves. Premièrement, il faut **figer la preuve numérique avant qu'elle ne soit supprimée** en faisant réaliser un **constat d'huissier de justice (commissaire de justice)** qui va capturer l'URL, le code source et les publications incriminées de manière authentique. Deuxièmement, il convient de déposer une **plainte officielle auprès du Procureur du Roi** près le Tribunal de Première Instance, ou de saisir la brigade spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité (DGSN). Sur le plan des sanctions, le chantage en ligne (extorsion de fonds ou de photos) est régi par l'**article 538 du Code pénal**, punissant l'auteur de **1 à 5 ans d'emprisonnement**. De plus, l'arsenal de la **loi n° 103-13 relative à la violence à l'égard des femmes**, intégrée au Code pénal (articles 447-1 et suivants), punit la diffusion de propos diffamatoires, de photos ou de vidéos privées sans le consentement de la personne d'une peine de **1 à 3 ans de prison** et d'une amende pouvant atteindre 20 000 DH.
En matière de criminalité technologique, la volatilité de la preuve est le principal obstacle :
• L'insuffisance de la capture d'écran : Une simple capture d'écran (screenshot) mobile peut être facilement contestée ou rejetée par la défense pour suspicion de manipulation ou montage informatique.
• Le constat d'huissier obligatoire : Seul l'acte officiel rédigé par un commissaire de justice, constatant l'affichage en direct sur un terminal des propos diffamatoires ou des messages de chantage, offre une force probante incontestable devant les tribunaux marocains.
Le législateur marocain protège l'espace virtuel contre la diffamation publique et le harcèlement :
• Atteinte à la vie privée (Art. 447-1 à 447-3) : L'enregistrement, la diffusion ou la distribution de l'image d'une personne ou de ses propos tenus à titre privé, sans son accord exprès, constitue un délit pénal lourdement sanctionné.
• Le chantage à la webcam / sextorsion : Très fréquent, le fait de menacer de diffuser des vidéos intimes pour obtenir de l'argent active les peines criminelles d'extorsion de fonds.
Plusieurs voies permettent de déclencher l'action publique et d'identifier l'auteur anonyme :
• La plainte au Procureur du Roi : Démarche formelle rédigée par un avocat, permettant de requérir auprès des opérateurs de télécoms (Maroc Telecom, Inwi, Orange) ou des plateformes l'identification de l'adresse IP de l'agresseur.
• Les brigades électroniques de la DGSN : Services spécialisés capables de mener des investigations techniques poussées en cas de menaces graves imminentes ou de harcèlement numérique ciblé.
Vous faites l'objet de chantage en ligne ou d'une campagne diffamatoire sur les réseaux sociaux au Maroc ? Réagissez immédiatement.
Faire constater une diffamation ou lancer une plainte sur WhatsApp