Le contrat de travail fixe le cadre légal de la relation entre l'employeur et le salarié. Si le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue la règle générale, le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est une exception strictement encadrée par la législation marocaine.
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il n'a pas de terme fixé à l'avance et garantit une stabilité d'emploi au salarié.
Sa rupture à l'initiative de l'employeur doit obligatoirement être justifiée par un motif réel et sérieux (faute grave ou motif technologique/structurel), sous peine d'être qualifiée de licenciement abusif ouvrant droit à l'ensemble des indemnités légales.
Au Maroc, on ne peut pas recourir au CDD pour pourvoir un emploi permanent lié à l'activité normale de l'entreprise. L'article 16 du Code du travail limite son utilisation à des cas précis :
• Le remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu (sauf cas de grève).
• L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
• Les activités à caractère saisonnier.
Attention : Sauf dans certains secteurs spécifiques ou lors de l'ouverture d'une entreprise, un CDD conclu ou renouvelé en dehors de ces critères légaux est automatiquement requalifié en CDI par le Tribunal Social de Casablanca.
La rupture d'un CDD avant son terme par l'employeur, en dehors d'une faute grave ou d'un cas de force majeure, ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts équivalents au montant des salaires qu'il aurait perçus jusqu'à l'échéance théorique du contrat. De la même manière, si le contrat se poursuit après son terme sans accord écrit, il se transforme d'office en CDI.
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