Si la liberté du commerce et de l'industrie est un principe cardinal de l'économie marocaine, elle s'arrête là où commencent les manœuvres malhonnêtes. Régie par l'article 84 du Code de commerce et les règles de la responsabilité civile du DOC, l'action en concurrence déloyale permet de sanctionner tout acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale.
Le cabinet intervient pour qualifier, prouver et faire cesser quatre grands types d'agissements illicites :
• Le dénigrement : Jeter le discrédit publiquement sur les produits, les prix ou la réputation d'un concurrent direct.
• La confusion (ou imitation) : Utiliser un nom commercial, un site web, une charte graphique ou des emballages quasi-identiques pour induire le client en erreur.
• La désorganisation : Le débauchage massif de salariés pour paralyser votre activité, ou le détournement de fichiers clients par un ancien collaborateur.
• Le parasitisme : S'immiscer dans le sillage d'une entreprise notoire pour profiter indûment de ses investissements et de son savoir-faire.
La riposte juridique doit être rapide pour limiter l'hémorragie économique et préserver la valeur de votre fonds de commerce :
• L'action en référé d'urgence : Elle permet d'obtenir du Président du Tribunal de Commerce une injonction immédiate de cessation des actes illicites sous astreinte financière par jour de retard.
• Les mesures d'instruction : Recours à l'article 148 du Code de procédure civile pour mandater un huissier afin de constater les preuves sur les lieux du concurrent avant qu'elles ne disparaissent.
L'action au fond vise à obtenir la condamnation du concurrent fautif au paiement de **dommages-intérêts substantiels**. Le préjudice est évalué en fonction de la baisse du chiffre d'affaires, de la perte de marge commerciale et de l'atteinte à l'image de marque. De plus, le cabinet sollicite systématiquement la **publication du jugement de condamnation** dans les journaux d'annonces légales ou sur internet, aux frais exclusifs du coupable, afin de rétablir publiquement l'honneur commercial de votre entreprise.
Votre entreprise subit un détournement manifeste de clientèle, un dénigrement ou un pillage de savoir-faire ? Mandatez notre cabinet pour riposter.
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