Tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ou durant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, est régi au Maroc par la loi n° 18-12. Cette législation d'ordre public garantit la prise en charge des soins médicaux et le versement d'indemnités spécifiques au salarié victime.
La réactivité est la clé absolue en matière d'accident du travail. La loi impose des délais stricts sous peine de perdre une partie de vos droits :
• Information de l'employeur : Sauf cas de force majeure, la victime doit informer son employeur (ou l'un de ses préposés) le jour même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
• Déclaration à l'assurance : L'employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l'accident à sa compagnie d'assurance et aux autorités locales.
• Certificats médicaux : Le certificat médical initial décrivant les blessures et fixant l'arrêt de travail doit être transmis immédiatement à l'entreprise.
Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie de plusieurs garanties financières protectrices :
• Indemnités journalières : Pendant toute la durée de l'incapacité temporaire de travail, le salarié perçoit une indemnité pour compenser sa perte de salaire.
• Prise en charge des frais : Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de transport sont intégralement couverts par l'assurance de l'employeur.
• Rente d'Incapacité Permanente (IPP) : Si l'accident laisse des séquelles durables, un médecin expert fixe un taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) qui donne droit au versement d'une rente viagère calculée selon le salaire de la victime.
Avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal Social de Casablanca, la loi 18-12 impose une phase de conciliation obligatoire sous l'égide de la direction régionale de l'emploi. Si l'assureur propose une offre d'indemnisation juste, un procès-verbal de conciliation est signé. En cas de désaccord sur le taux d'IPP ou sur les montants proposés, l'assistance d'un avocat est indispensable pour initier la phase judiciaire et faire réévaluer vos droits par une expertise médicale judiciaire.
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet et la compagnie d'assurance refuse de vous indemniser correctement ou minimise vos séquelles ? Protégez vos droits financiers.
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