Le Code de la Famille marocain (La Moudawana) encadre la dissolution du mariage par le biais de plusieurs procédures judiciaires adaptées à la situation de chaque couple. Le choix de la procédure a un impact direct sur les délais et le calcul des droits financiers.
C'est la procédure la plus rapide, la moins coûteuse et la moins conflictuelle :
• Le principe : Les deux époux s'accordent mutuellement sur le principe de la rupture et ses conséquences.
• La convention : Un accord écrit rédigé par l'avocat fixe l'ensemble des modalités : la garde des enfants (Hadhana), le droit de visite, la pension alimentaire (Nafaqah), et le sort du logement conjugal.
• Le délai : Le Tribunal de la Famille valide généralement cet accord et prononce le divorce en quelques semaines après une tentative de conciliation obligatoire.
Introduit par la réforme de la Moudawana, le divorce pour discorde est aujourd'hui le plus sollicité devant les tribunaux marocains :
• À l'initiative d'un seul époux : L'un des conjoints (le mari ou la femme) peut demander le divorce en raison d'un conflit profond et persistant rendant la vie commune impossible, sans avoir à prouver de faute matérielle.
• Les conséquences financières : Le tribunal tente de concilier le couple. En cas d'échec, le divorce est prononcé et le juge fixe le montant de la **consolation (Mout'a)**, de la pension alimentaire, et des droits des enfants en évaluant la responsabilité de chaque partie dans la rupture.
Bien que moins fréquents, le Code de la Famille prévoit d'autres recours judiciaires spécifiques :
• Le divorce pour préjudice (Darar) : Nécessite d'apporter la preuve matérielle d'un préjudice subi (violence, abandon du domicile conjugal).
• Le divorce pour défaut d'entretien : Lorsque le mari refuse ou s'abstient de subvenir aux besoins financiers de sa famille.
• Le divorce par Khoul' : La femme obtient sa liberté en contrepartie d'une compensation financière versée au mari (souvent la restitution de la dot).
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