Les retards de paiement et les factures impayées constituent une menace directe pour la trésorerie et la pérennité des entreprises au Maroc. Face à un débiteur défaillant, le déploiement d'une stratégie de recouvrement graduée, alliant fermeté amiable et réactivité judiciaire, est indispensable pour sauvegarder vos droits.
Avant d'engager de lourdes procédures judiciaires, une tentative de résolution amiable est systématiquement privilégiée :
• La mise en demeure par avocat : L'envoi d'une sommation officielle d'avoir à payer sous un délai strict (souvent 8 à 15 jours) matérialise le point de départ des intérêts de retard.
• L'impact psychologique : Recevoir une mise en demeure officielle sur en-tête d'un cabinet d'avocat incite fortement le débiteur à négocier un plan d'apurement amiable pour éviter l'affichage d'un contentieux public.
Si le débiteur maintient son inertie malgré la relance, et lorsque la créance est d'origine contractuelle, liquide et exigible (ex: facture signée, traite acceptée, reconnaissance de dette) :
• L'ordonnance d'injonction de payer : Notre cabinet saisit le Président du Tribunal de Commerce par requête. Le magistrat rend une ordonnance contraignant le débiteur à payer, sans audience préalable.
• L'exécution forcée : Une fois l'ordonnance devenue définitive, elle permet de diligenter des saisies conservatoires ou exécutoires sur les comptes bancaires ou le matériel du débiteur.
En cas de contestation sérieuse de la créance (litige sur la conformité de la marchandise ou la prestation), une action judiciaire classique au fond est introduite. Parallèlement, pour empêcher le débiteur d'organiser son insolvabilité durant le procès, le cabinet sollicite des **saisies conservatoires** d'urgence sur ses actifs. Nous mettons en œuvre tous les outils légaux pour accélérer le retour des fonds dans vos caisses.
Votre entreprise souffre de factures impayées ou de traites refusées par vos partenaires commerciaux ? Confiez le recouvrement de vos fonds à un professionnel.
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