Le montant de la pension alimentaire (Nafaqa) fixé lors d'un divorce n'est jamais définitif. Le droit marocain prévoit que la pension peut être réévaluée, à la hausse ou à la baisse, pour s'adapter continuellement aux changements de la situation financière des parents et aux besoins réels des enfants.
Selon l'Article 192 de la Moudawana, aucune demande de révision de la pension alimentaire (qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution) n'est recevable avant l'écoulement d'un **délai minimum d'un an** à compter de la date du dernier jugement fixant la pension.
• Exception légale : Ce délai d'un an peut être écarté si le demandeur prouve l'existence de circonstances exceptionnelles et imprévisibles (ex: perte totale d'emploi ou maladie grave du débiteur, ou frais médicaux urgents et lourds pour l'enfant).
Pour statuer sur la modification du montant, le tribunal de la famille se base sur une double évaluation comparative :
• L'évolution des ressources du débiteur : Le juge examine si les revenus du père (ou de la mère dans certains cas) ont augmenté (promotion, nouvel emploi, héritage) ou diminué (faillite, chômage, retraite).
• L'évolution des besoins de l'enfant : L'avancement en âge de l'enfant, son entrée dans des cycles scolaires supérieurs (frais de scolarité privés, fournitures), ou des besoins alimentaires et vestimentaires accrus justifient légitimement une demande d'augmentation.
La réussite de cette procédure repose sur des preuves matérielles indiscutables. Le demandeur doit fournir les bulletins de paie récents, les attestations de scolarité, les factures de soins, ou tout document administratif prouvant le changement de situation économique (comme un certificat de chômage ou un bilan comptable). Notre cabinet vous aide à monter un dossier solide et à formuler une requête convaincante devant le juge des affaires familiales.
Le coût de la vie ou la scolarité de vos enfants a augmenté ? Ou au contraire, vos revenus ont baissé depuis le dernier jugement ? Évaluez vos droits à une révision avec notre cabinet.
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