La garde des enfants (Hadhana) consiste à assurer la protection de l'enfant, son éducation et la gestion de ses affaires quotidiennes après la dissolution du mariage. Le Code de la Famille marocain place l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur de toutes les décisions judiciaires relatives à son lieu de vie.
Selon la Moudawana, la garde des enfants est attribuée en fonction d'un ordre de priorité strict visant à garantir la stabilité de l'ordre familial :
• En premier lieu : La mère de l'enfant.
• En second lieu : Le père de l'enfant.
• En troisième lieu : La grand-mère maternelle de l'enfant.
Si aucune de ces personnes n'est disponible ou ne remplit les conditions légales, le juge attribue la garde au proche parent le plus apte, ou confie l'enfant à une institution d'assistance sociale qualifiée.
Le droit à la garde n'est pas absolu et peut être retiré par le Tribunal de la Famille si le parent gardien ne remplit plus les critères de confiance ou de capacité :
• Le remariage de la mère : Le Code de la Famille prévoit que le remariage de la mère peut entraîner le transfert de la garde au père, sauf si l'enfant est âgé de moins de 7 ans, s'il est malade ou handicapé, ou si le nouvel époux est un parent de l'enfant avec lequel il a un empêchement au mariage.
• Le déménagement éloigné : Si le parent titulaire de la garde change de domicile pour s'installer dans une autre ville ou à l'étranger, rendant difficile l'exercice du droit de visite de l'autre parent, la garde peut lui être retirée.
• Le manquement aux devoirs : Maltraitance, négligence éducative, mauvaise conduite notoire ou incapacité psychologique dûment constatée.
Le parent qui n'obtient pas la garde conserve un droit d'ordre public : le droit de visite et d'hébergement (Silat Ar-Rahim). Le jugement de divorce fixe précisément les modalités de ce droit (généralement un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et les jours de fêtes religieuses). Toute tentative d'aliénation parentale ou de blocage délibéré des visites peut être sanctionnée et justifier une révision globale de la garde.
Vous risquez de perdre la garde de vos enfants suite à un remariage ou un déménagement, ou l'autre parent refuse de respecter votre droit de visite légal ? Protégez l'équilibre de vos enfants.
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