Le Maroc a considérablement durci sa législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce dispositif impose des obligations strictes de vigilance et de conformité à de nombreux professionnels du secteur financier et non financier.
Au Maroc, les **obligations légales contre le blanchiment d'argent** découlent de la **loi n° 43-05**, profondément renforcée par la **loi n° 12-18**, et pèsent sur les "personnes assujetties" (banques, assureurs, promoteurs immobiliers, comptables, comptables agréés, auditeurs et professions juridiques). Ces acteurs ont **quatre obligations majeures** : 1) **L'obligation de vigilance (KYC)**, qui impose d'identifier formellement les clients, les mandataires et les bénéficiaires effectifs avant d'entrer en relation d'affaires ; 2) **L'obligation de veille constante et de contrôle interne**, exigeant de mettre en place des programmes écrits de gestion des risques et des procédures d'audit interne ; 3) **L'obligation de déclaration de soupçon**, qui contraint à déclarer immédiatement à l'**ANRF (Autorité Nationale des Renseignements Financiers)** toute somme, opération ou tentative d'opération suspectée de provenir d'une infraction principale (fraude fiscale, détournement de fonds, corruption, trafic) ; 4) **L'obligation de conservation des documents**, obligeant à archiver toutes les pièces d'identité et les registres de transactions pendant **10 ans**. Le non-respect de ces obligations expose les dirigeants et les personnes morales à de lourdes sanctions administratives et pénales, incluant des amendes pouvant atteindre **5 000 000 dirhams**.
Le spectre de la loi marocaine s'étend bien au-delà des simples établissements bancaires :
• Le secteur financier : Établissements de crédit, compagnies d'assurance et de réassurance, intermédiaires en bourse, sociétés de transfert de fonds.
• Le secteur non financier : Promoteurs immobiliers, agents d'affaires, marchands de pierres et métaux précieux, experts-comptables, comptables agréés, ainsi que les professions juridiques lorsqu'elles assistent leurs clients dans des transactions patrimoniales ou immobilières.
L'ANRF (ex-UTRF) est la cellule de renseignement financier centrale au Maroc :
• Une obligation automatique et confidentielle : La déclaration de soupçon s'effectue de manière totalement confidentielle via une plateforme sécurisée. Il est strictement interdit par la loi d'informer le client que ses opérations font l'objet d'un signalement.
• L'infraction principale (ou sous-jacente) : Le blanchiment d'argent n'est plus limité aux capitaux issus du trafic de stupéfiants ; il englobe désormais le produit de la fraude fiscale, de la douane, de l'abus de confiance ou de l'abus de biens sociaux.
Face aux contrôles accrus des autorités de régulation (Bank Al-Maghrib, ACAPS, AMMC, Ministère de la Justice) :
• La cartographie des risques : Élaborer un document interne évaluant la vulnérabilité de votre entreprise en fonction de la nature de votre clientèle et de vos zones géographiques.
• La désignation d'un correspondant : Nommer officiellement un responsable de la conformité chargé de centraliser les investigations internes et de communiquer directement avec l'ANRF.
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